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A-33, r. 5.01
- Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Table of Contents
Replaced on 17 January 2020
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
III
SIÈGE DE L’ORDRE