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A-33, r. 11
- Règlement sur la publicité des audioprothésistes
Detailled Table of Contents
Replaced on 22 July 2010
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CARTE PROFESSIONNELLE ET PAPETERIE
SECTION
III
PUBLICATION ET DIMENSIONS DE L’ANNONCE
SECTION
IV
CABINET DE CONSULTATION
SECTION
V
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE