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A-33, r. 1
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
III
SERMENT DE DISCRÉTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
V
SECRÉTAIRE
SECTION
VI
RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS
SECTION
VII
ADMINISTRATION DES BIENS
SECTION
VIII
COTISATION DES AUDIOPROTHÉSISTES
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
X
DISPOSITION FINALE