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A-3.001, r. 9
- Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
AIDE PERSONNELLE À DOMICILE
SECTION
II
ÉVALUATION DE L’AIDE PERSONNELLE À DOMICILE
SECTION
III
MONTANT MENSUEL DE L’AIDE PERSONNELLE À DOMICILE
SECTION
IV
RÉÉVALUATION DE L’AIDE PERSONNELLE À DOMICILE
SECTION
V
CESSATION DE L’AIDE PERSONNELLE À DOMICILE
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE
ANNEXE 1