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A-3.001, r. 5
- Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
DEMANDE DE SUBVENTION
SECTION
III
MONTANT ET DURÉE DE LA SUBVENTION
SECTION
IV
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
SECTION
V
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
SECTION
VI
OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR
SECTION
VII
FIN DE LA SUBVENTION
SECTION
VIII
RECOUVREMENT DE LA SUBVENTION