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A-3.001, r. 3
- Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS PROPRES À L’ASSESSEUR
SECTION
III
DEVOIRS PROPRES AU CONCILIATEUR
SECTION
IV
PLAINTE
SECTION
V
DISPOSITION FINALE