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A-3.001, r. 14.001
- Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie
Detailled Table of Contents
Updated to 12 May 2022
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
SERVICES PROFESSIONNELS
SECTION
IV
PROTHÈSES AUDITIVES, ACCESSOIRES ET AUTRES FRAIS
§
1
Règles générales
§
2
Remplacement et réparation des prothèses auditives et de leurs accessoires
§
3
Autres frais
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
Services professionnels
ANNEXE II
Frais pour des biens liés à l’entretien d’une prothèse auditive