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A-3.001, r. 1
- Règlement sur l’assistance médicale
Table of Contents
Updated to 13 April 2017
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
SOINS ET TRAITEMENTS
§
1
Règles générales
§
2
Règles particulières à la physiothérapie et à l’ergothérapie
§
3
Règles particulières à la psychologie, à la psychothérapie et à la neuropsychologie
SECTION
IV
AIDES TECHNIQUES ET FRAIS
§
1
Règles générales
§
2
Règles particulières à certaines aides à la thérapie
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV