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A-29, r. 4
- Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie
Table of Contents
Updated to 5 January 2014
TITRE
PREMIER
PROTHÈSES, ORTHÈSES, APPAREILS ORTHOPÉDIQUES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS
CHAPITRE
I
SERVICES, APPAREILS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS
CHAPITRE
II
SERVICES, APPAREILS OU AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE ASSURÉE
CHAPITRE
III
COÛTS ASSUMÉS PAR LA RÉGIE
CHAPITRE
IV
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
CHAPITRE
V
(Abrogé)
TITRE
DEUXIÈME
AIDES À LA LOCOMOTION ET À LA POSTURE
CHAPITRE
I
SERVICES, APPAREILS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS
CHAPITRE
II
SERVICES, APPAREILS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE ASSURÉE
CHAPITRE
III
COÛTS ASSUMÉS PAR LA RÉGIE
CHAPITRE
IV
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
CHAPITRE
V
(Abrogé)