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A-29, r. 3
- Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés
Table of Contents
Updated to 1 June 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
AIDE VISUELLE ASSURÉE ET SERVICE ASSURÉ
CHAPITRE
III
CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES AIDES VISUELLES
CHAPITRE
IV
COÛTS REMBOURSÉS PAR LA RÉGIE
CHAPITRE
V
MODALITÉS DU PRÊT
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
AIDES À LA LECTURE
ANNEXE I