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A-29, r. 1
- Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
INSCRIPTION ET RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTION
§
1
Dispositions générales
§
2
Inscription
§
3
Renouvellement de l’inscription
SECTION
IV
CARTE D’ASSURANCE MALADIE
SECTION
V
AUTHENTIFICATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES