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A-23, r. 8
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
MOTIFS
SECTION
II
CADRE DES OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE ET OBLIGATIONS ADMISSIBLES
SECTION
III
CAS DE DISPENSE
SECTION
IV
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS