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A-23, r. 6
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 24 January 2019
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE D’ÉLECTION
SECTION
IV
ENTRÉE EN FONCTION
SECTION
V
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
VI
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET MISE EN CANDIDATURE
§
1
Critères d’éligibilité
§
2
Mise en candidature
SECTION
VII
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités relatives à l’élection des administrateurs au suffrage universel des membres
§
2
Modalités relatives à l’élection du président et du vice-président au suffrage des administrateurs
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
(Abrogée)
ANNEXE III
(Abrogée)
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
(Abrogée)
ANNEXE VI
(Abrogée)
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
(Abrogée)