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A-23, r. 6
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN
SECTION
IV
ENTRÉE EN FONCTION
SECTION
V
DURÉE DES MANDATS ET ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
SECTION
VII
LE VOTE
SECTION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX