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A-23, r. 5.01
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
DIVISION
I
DÉLIVRANCE DU PERMIS
DIVISION
II
ÉVALUATIONS PROFESSIONNELLES
§
1
Comité des examinateurs et collaborateurs
§
2
Admissibilité aux évaluations professionnelles
§
3
Évaluations professionnelles
§
4
Volet écrit de l’examen professionnel
§
4
Correction des évaluations professionnelles
DIVISION
III
STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
§
1
Comité des stages et collaborateurs
§
2
Admissibilité au stage de formation professionnelle
§
3
Déroulement du stage de formation professionnelle
§
3
Déroulement du stage de formation professionnelle
§
4
Évaluation du stage de formation professionnelle
DIVISION
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I