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A-23, r. 4
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE INSPECTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION OU D’UNE INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
(Abrogée)