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A-23, r. 3
- Code de déontologie des arpenteurs-géomètres
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret professionnel
§
6.1
Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
§
7
Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour l’arpenteur-géomètre de remettre des documents à son client
§
8
Perception des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relation avec l’Ordre et les confrères
§
3
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
V
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
SECTION
VII
NOM DE LA SOCIÉTÉ