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A-23, r. 1
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
PROCÉDURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
V
SERMENT DE DISCRÉTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VI
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VII
ALLOCATIONS AUX ADMINISTRATEURS
SECTION
VIII
COTISATION ANNUELLE
SECTION
IX
DISPOSITION FINALE