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A-21.1, r. 2
- Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
CONFECTION ET TRANSMISSION DU CALENDRIER DE CONSERVATION
SECTION
II
VERSEMENT ET DÉPÔT DE DOCUMENTS INACTIFS
SECTION
III
ÉLIMINATION ET DÉPLACEMENT D’ARCHIVES PUBLIQUES
SECTION
IV
INFRACTIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES