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A-21, r. 5
- Code de déontologie des architectes
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret professionnel
§
7
Accessibilité des dossiers
§
8
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Charges et fonctions incompatibles
§
2
Actes dérogatoires
§
3
Relation avec l’Ordre et les confrères
§
4
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
V
PUBLICITÉ
§
1
Restrictions et obligations relatives à la publicité
§
2
Symbole graphique de l’Ordre
§
3
Nom des sociétés d’architectes