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a-21, r. 3.1
- Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
Table of Contents
Updated to 10 October 2013
SECTION
I
DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
II
STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
EXAMEN D’ADMISSION
SECTION
IV
NORMES D’ÉQUIVALENCE DES AUTRES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES