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A-21, r. 1.1
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 2022
SECTION
I
OBLIGATIONS DE SOUSCRIRE AU FONDS D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
II
GOUVERNANCE DES AFFAIRES D’ASSURANCE DE L’ORDRE
§
1
Délégation de fonctions et de pouvoirs relatifs aux affaires d’assurance
§
2
Règles concernant la conduite des affaires du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle
SECTION
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES