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A-21, r. 1
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
DIRIGEANTS
SECTION
IV
ADMINISTRATEURS
SECTION
V
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
VI
SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
SECTION
VII
SCEAU DE L’ORDRE
SECTION
VIII
RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS
SECTION
IX
ADMINISTRATION DES BIENS
SECTION
X
COTISATION DES MEMBRES
SECTION
X.I
RÉINSCRIPTION
SECTION
XI
SCEAU DE L’ARCHITECTE
SECTION
XII
PERMIS D’EXERCICE
SECTION
XIII
MÉDAILLE DU MÉRITE
SECTION
XIV
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1