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A-21, r. 0.1
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES SELON LES PLANS ET LES DEVIS D’UN ARCHITECTE
SECTION
III
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES DE FAÇON AUTONOME
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE