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A-18.1, r. 11
- Règlement sur les redevances forestières
Table of Contents
Updated to 1 January 2013
SECTION
I
TARIFICATION FORESTIÈRE
§
1
Zones de tarification forestière
§
2
Taux unitaires
§
3
Exigibilité des droits
SECTION
II
VALEUR ADMISSIBLE EN PAIEMENT DES DROITS DE CERTAINES ACTIVITÉS ET ÉTAT D’AVANCEMENT D’ACTIVITÉS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
§
1
Traitements sylvicoles et autres activités de protection ou de mise en valeur des ressources du milieu forestier admis à titre de paiement des droits
§
2
État d’avancement des traitements sylvicoles et des autres activités d’aménagement forestier
ANNEXE I
ANNEXE II