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A-13.1.1, r. 1
- Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2024
TITRE
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
TITRE
II
MESURES, PROGRAMMES ET SERVICES D’AIDE À L’EMPLOI ET D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
TITRE
III
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
RÈGLES ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
IV
AIDE FINANCIÈRE ADMINISTRÉE PAR UN TIERS
TITRE
IV
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
PROGRAMME D’AIDE SOCIALE
SECTION
I
ADMISSIBILITÉ LIÉE AUX AVOIRS LIQUIDES
SECTION
II
BESOINS RECONNUS
§
1
Prestations de base et allocations
§
2
(Abrogée)
§
2.1
Ajustements pour adultes
§
3
Ajustements pour enfants à charge
§
4
Prestations spéciales
SECTION
III
RESSOURCES
§
1
Revenus, gains et avantages
§
2
Avoirs liquides
§
3
Biens
§
4
Contribution parentale
CHAPITRE
IV
PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
CHAPITRE
V
ÉTABLISSEMENT ET VERSEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
I
MOIS DE LA DEMANDE
SECTION
II
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
III
MAJORATION DES PRESTATIONS
SECTION
IV
MAJORATIONS DIVERSES
TITRE
IV.1
PROGRAMME OBJECTIF EMPLOI
CHAPITRE
I
OBLIGATION DE PARTICIPER AU PROGRAMME
CHAPITRE
II
PLAN D’INTÉGRATION EN EMPLOI
CHAPITRE
III
INTERRUPTION, PROLONGATION ET FIN DE PARTICIPATION
CHAPITRE
IV
AIDE FINANCIÈRE
SECTION
I
PRESTATION D’OBJECTIF EMPLOI
§
1
Méthode de calcul
§
2
Prestation de base et montants pouvant l’augmenter
§
3
Revenus, gains et autres avantages
§
4
Mois de la demande
§
5
Versement et majoration
SECTION
II
ALLOCATION DE PARTICIPATION
CHAPITRE
V
MANQUEMENTS AUX ENGAGEMENTS
TITRE
IV.2
PROGRAMME DE REVENU DE BASE
CHAPITRE
I
ADMISSIBILITÉ
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
Calcul du délai pour l’admissibilité
SECTION
III
ADMISSION INITIALE AU PROGRAMME
SECTION
IV
RÉADMISSION AU PROGRAMME
SECTION
V
MOIS DE LA DEMANDE ET PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
§
1
Mois de la demande
§
2
Période de référence
CHAPITRE
II
AIDE FINANCIÈRE
SECTION
I
REVENU DE BASE ET MÉTHODE DE CALCUL
SECTION
II
PRESTATION DE BASE ET MONTANTS POUVANT L’AUGMENTER
SECTION
III
REVENUS, GAINS ET AUTRES AVANTAGES
§
1
Production de la déclaration fiscale
§
2
Réévaluation
SECTION
IV
BIENS
SECTION
V
AVOIRS LIQUIDES
SECTION
VI
VERSEMENT ET MAJORATION
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
V
RECOUVREMENT
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
PROGRAMME DE DÉCLARATION VOLONTAIRE
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
LUNETTES ET LENTILLES
ANNEXE II
CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES ET ORTHÈSES PLANTAIRES
ANNEXE III
PROTHÈSES, ORTHÈSES ET ACCESSOIRES