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A-12, r. 8
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec
Table of Contents
Updated to 24 January 2013
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
FONCTION DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN
DIVISION
IV
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
DIVISION
V
DURÉE DES MANDATS ET VACANCE
DIVISION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
VII
LE VOTE
DIVISION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
(Abrogée)
ANNEXE III
(Abrogée)
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
(Abrogée)
ANNEXE VI
(Abrogée)
ANNEXE VII
(Abrogée)
ANNEXE VIII
(Abrogée)
ANNEXE IX
(Abrogée)