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A-12, r. 8
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
FONCTION DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN
SECTION
IV
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
SECTION
V
DURÉE DES MANDATS
SECTION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
SECTION
VII
LE VOTE
SECTION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX