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A-10, r. 1
- Règlement sur les agents de voyages
Detailled Table of Contents
Updated to 1 July 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
I.1
EXCEPTIONS
SECTION
II
CATÉGORIES DE PERMIS D’AGENTS DE VOYAGES
SECTION
III
CATÉGORIES DE PERMIS RESTREINTS
SECTION
IV
PERMIS
SECTION
IV.1
CONSEILLERS EN VOYAGES
SECTION
IV.2
EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT À DOMICILE
SECTION
IV.3
GÉRANT D’AGENCE DE VOYAGES
SECTION
V
OBLIGATIONS DES AGENTS DE VOYAGES
SECTION
VI
PUBLICITÉ
SECTION
VII
COMPTABILITÉ
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
IX
COMPTE EN FIDÉICOMMIS
SECTION
X
CAUTIONNEMENT INDIVIDUEL ET FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
XI
CAUTIONNEMENT INDIVIDUEL
SECTION
XII
FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
XIII
(Abrogée)
SECTION
XIV
(Abrogée)
SECTION
XV
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
XVI
COMITÉ CONSULTATIF
ANNEXE
(Abrogée)
ANNEXE A
(Remplacée)
ANNEXE B
(Abrogée)