P-9, r. 16 - Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Saint-Bruno

Updated to 7 November 2013

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chapitre P-9, r. 16

Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Saint-Bruno

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

1. Le territoire décrit à l’annexe 1 constitue le Parc national du Mont-Saint-Bruno.

D. 1912-85, a. 1.

2. (Abrogé).

D. 1912-85, a. 2; D. 1023-2013, a. 1.

3. (Omis).

D. 1912-85, a. 3.

ANNEXE 1

PROVINCE DE QUÉBEC

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

DESCRIPTION TECHNIQUE

PARC NATIONAL DU MONT-SAINT-BRUNO

Avant-propos

Il est entendu que lorsque l’on mentionne un lot, il est toujours, à moins d’avis contraire, en référence au cadastre du Québec.

Le parc national du Mont-Saint-Bruno, constitué de 3 territoires, situé dans les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et de Sainte-Julie, contenant une superficie totale de 884,20 ha et dont les périmètres se décrivent comme suit:

TERRITOIRE 1

Les lots suivants du cadastre du Québec:

2 416 054, 4 549 695 et 4 549 696.

Superficie: 88,59 ha

TERRITOIRE 2

Les lots suivants du cadastre du Québec:

2 420 148, 2 420 474, 2 420 881, 2 420 883, 2 420 884, 2 420 887, 2 420 888, 2 420 890, 2 420 891, 2 420 895, 2 420 901, 2 420 905, 2 420 915, 2 420 916, 2 451 933, 2 451 935, 2 451 936, 2 451 937, 2 451 938, 2 452 049, 2 452 050, 3 042 974, 3 042 976, 3 042 979, 3 042 980, 3 042 982, 3 042 983, 3 042 988, 3 042 992, 3 042 994, 3 042 995, 3 042 996, 3 042 997, 3 042 998, 3 042 999, 3 043 000, 3 043 001, 3 043 004, 3 043 005, 3 043 011, 3 043 013, 3 043 015, 3 043 016, 3 043 017, 3 043 018, 3 043 019, 3 043 021, 3 043 023, 3 043 024, 3 043 101, 3 043 102, 3 043 104, 3 043 106, 3 043 107, 3 696 627, 4 519 733, 4 519 734, 4 519 735, 4 519 736, 4 519 742, 4 549 227, 4 549 228 et 4 549 561.

Superficie: 780,73 ha

TERRITOIRE 3

Le présent périmètre est inclus dans les limites du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie.

Partant du point 1 situé au coin ouest du lot 86-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie;

De là, vers le nord-est, suivre respectivement les limites nord-ouest des lots 86-1, 87-1, 88-1, 89-1 et 91-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie jusqu’à sa rencontre avec la limite sud-ouest du lot 92 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie, soit jusqu’au point 2;

De là, vers le nord-ouest, le nord-est et le sud-est, suivre les limites sud-ouest, nord-ouest et nord-est de ce lot jusqu’à sa rencontre avec le coin ouest d’une partie du lot 94 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie, soit jusqu’au point 3;

De là, dans une direction générale nord-est et sud-est, suivre respectivement les limites nord-ouest d’une partie des lots 94 et 95 et la limite nord-est d’une partie des lots 97, 100 et 101 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie, soit jusqu’au point 4;

De là, vers le sud-est, sud et le sud-ouest, suivre respectivement les limites nord-est, est et sud-est d’une partie du lot 101 puis les limites sud-est d’une partie des lots 100, 97, 95 et le lot 606 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie, soit jusqu’au point 5;

De là, dans une direction générale ouest et nord-ouest, suivre les limites sud et sud-ouest du lot 606 et la limite sud-ouest du lot 86-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie soit jusqu’au point 1, point de départ.

Superficie: 14,88 ha

Les superficies mentionnées dans cette description technique sont exprimées en unités du système international (SI) et le plan l’accompagnant a été dressé à partir des fichiers numériques de la base de données cadastrales du Québec en date du 10 juin 2012, des documents cadastraux du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie ainsi que la base de données topographiques du Québec (BDTQ) produit, à l’échelle de 1:20 000, par le ministère des Ressources naturelles.

Le tout tel que montré sur plan préparé par le soussigné, le 6 novembre 2012, et conservé au greffe de l’arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles sous le numéro 519427.

Préparée à Québec, le 6 novembre 2012, sous le numéro 539 de mes minutes.

Par: _______________________________

STÉPHANE MORNEAU,

Arpenteur-géomètre

D. 1912-85, Ann. 1; D. 1023-2013, a. 2.

RÉFÉRENCES

D. 1912-85, 1985 G.O. 2, 5903

L.Q. 1986, c. 109, a. 52

L.Q. 2001, c. 63, a. 13

D. 1023-2013, 2013 G.O. 2, 4727