Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Texte complet
42.1. Tout matériau utilisé pour la construction de chemins d’accès dans les zones de dépôts de matières résiduelles doit respecter les mêmes exigences que celles applicables aux matériaux utilisés pour le recouvrement des matières résiduelles.
868-2020D. 868-2020, a. 15.