T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Texte complet
82. Le lanternon dont est équipé un taxi doit:
1°  être solidement fixé sur le toit de l’automobile de façon à être visible;
2°  être fabriqué de matière translucide;
3°  être muni d’un dispositif interne d’éclairage;
4°  permettre de reconnaître un taxi en service.
Le mot «TAXI» peut apparaître sur le lanternon afin de faciliter l’identification de l’automobile par les clients qui veulent héler une course.
1046-2020D. 1046-2020, a. 82.
En vig.: 2020-10-10
82. Le lanternon dont est équipé un taxi doit:
1°  être solidement fixé sur le toit de l’automobile de façon à être visible;
2°  être fabriqué de matière translucide;
3°  être muni d’un dispositif interne d’éclairage;
4°  permettre de reconnaître un taxi en service.
Le mot «TAXI» peut apparaître sur le lanternon afin de faciliter l’identification de l’automobile par les clients qui veulent héler une course.
1046-2020D. 1046-2020, a. 82.