T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Texte complet
66. Le rapport de vérification sommaire doit contenir les renseignements suivants:
1°  la date et l’heure de la vérification;
2°  le numéro de la plaque d’immatriculation de l’automobile inspectée;
3°  le numéro de l’accessoire apposé sur l’automobile;
4°  le nom du chauffeur qualifié et, le cas échéant, son numéro de permis de chauffeur;
5°  une description des défectuosités constatées lors de la vérification ou une mention de l’absence de défectuosité;
6°  le motif pour lequel un voyant lumineux du tableau de bord est allumé;
7°  le résultat de la lecture de l’odomètre de l’automobile;
8°  une mention comme quoi tous les éléments prévus à l’article 65 ont été vérifiés.
Dans le cas d’une automobile mue exclusivement au moyen d’un moteur électrique, le rapport doit également indiquer l’état de la charge de la batterie.
1046-2020D. 1046-2020, a. 66.
En vig.: 2020-10-10
66. Le rapport de vérification sommaire doit contenir les renseignements suivants:
1°  la date et l’heure de la vérification;
2°  le numéro de la plaque d’immatriculation de l’automobile inspectée;
3°  le numéro de l’accessoire apposé sur l’automobile;
4°  le nom du chauffeur qualifié et, le cas échéant, son numéro de permis de chauffeur;
5°  une description des défectuosités constatées lors de la vérification ou une mention de l’absence de défectuosité;
6°  le motif pour lequel un voyant lumineux du tableau de bord est allumé;
7°  le résultat de la lecture de l’odomètre de l’automobile;
8°  une mention comme quoi tous les éléments prévus à l’article 65 ont été vérifiés.
Dans le cas d’une automobile mue exclusivement au moyen d’un moteur électrique, le rapport doit également indiquer l’état de la charge de la batterie.
1046-2020D. 1046-2020, a. 66.