T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Texte complet
6. Le titulaire d’un permis de chauffeur illisible, endommagé ou sur lequel apparaît un renseignement erroné doit en demander le remplacement à la Société.
Sur preuve que le permis est illisible ou endommagé, a été détruit, perdu ou volé ou qu’il contient un renseignement erroné, la Société en effectue le remplacement sur paiement des frais.
1046-2020D. 1046-2020, a. 6.
En vig.: 2020-10-10
6. Le titulaire d’un permis de chauffeur illisible, endommagé ou sur lequel apparaît un renseignement erroné doit en demander le remplacement à la Société.
Sur preuve que le permis est illisible ou endommagé, a été détruit, perdu ou volé ou qu’il contient un renseignement erroné, la Société en effectue le remplacement sur paiement des frais.
1046-2020D. 1046-2020, a. 6.