T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Texte complet
55. Le propriétaire d’une automobile qualifiée doit demander le remplacement de l’accessoire qui lui a été délivré qui est devenu illisible, endommagé ou sur lequel apparaît un renseignement erroné.
Sur preuve que l’accessoire est illisible ou endommagé, a été détruit, perdu ou volé ou qu’il contient un renseignement erroné, la Société en effectue le remplacement sur paiement des frais.
1046-2020D. 1046-2020, a. 55.
En vig.: 2020-10-10
55. Le propriétaire d’une automobile qualifiée doit demander le remplacement de l’accessoire qui lui a été délivré qui est devenu illisible, endommagé ou sur lequel apparaît un renseignement erroné.
Sur preuve que l’accessoire est illisible ou endommagé, a été détruit, perdu ou volé ou qu’il contient un renseignement erroné, la Société en effectue le remplacement sur paiement des frais.
1046-2020D. 1046-2020, a. 55.