T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Texte complet
5. Le permis de chauffeur autorisé est délivré sur support plastique et contient les éléments suivants:
1°  le numéro de dossier et le numéro de chauffeur de son titulaire;
2°  la date de son entrée en vigueur et celle de son expiration;
3°  le nom de famille et le prénom usuel de son titulaire;
4°  le nom et, le cas échéant, le logo de l’organisme ayant émis le permis;
5°  le logo «Transport rémunéré de personnes par automobile au Québec».
La photographie contenue au permis de chauffeur autorisé doit être mise à jour tous les 2 ans, à compter de la date de l’anniversaire de naissance du chauffeur survenant au moins 1 an suivant la date à laquelle l’autorisation lui a été octroyée.
Malgré le premier alinéa, un permis de chauffeur, contenant la mention «provisoire», est délivré sur support papier, en attendant que le permis soit délivré sur support plastique.
1046-2020D. 1046-2020, a. 5.
En vig.: 2020-10-10
5. Le permis de chauffeur autorisé est délivré sur support plastique et contient les éléments suivants:
1°  le numéro de dossier et le numéro de chauffeur de son titulaire;
2°  la date de son entrée en vigueur et celle de son expiration;
3°  le nom de famille et le prénom usuel de son titulaire;
4°  le nom et, le cas échéant, le logo de l’organisme ayant émis le permis;
5°  le logo «Transport rémunéré de personnes par automobile au Québec».
La photographie contenue au permis de chauffeur autorisé doit être mise à jour tous les 2 ans, à compter de la date de l’anniversaire de naissance du chauffeur survenant au moins 1 an suivant la date à laquelle l’autorisation lui a été octroyée.
Malgré le premier alinéa, un permis de chauffeur, contenant la mention «provisoire», est délivré sur support papier, en attendant que le permis soit délivré sur support plastique.
1046-2020D. 1046-2020, a. 5.