Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet la protection de l’environnement contre la pollution reliée à la manipulation de sols contaminés.
Il établit des règles sur le stockage de sols contaminés ainsi que sur l’établissement, l’exploitation et la fermeture de centres de transfert de sols contaminés.
Réserve faite de l’article 4, les sols contaminés visés au présent règlement sont ceux qui contiennent des contaminants en concentration supérieure aux valeurs limites fixées à l’annexe I. De plus, pour l’application du chapitre III, sont aussi visés les sols contenant des contaminants énumérés à l’annexe III.
D. 15-2007, a. 1; 796-2019D. 796-2019, a. 1.
1. Le présent règlement a pour objet la protection de l’environnement contre la pollution reliée à la manipulation de sols contaminés.
Il établit des règles sur le stockage de sols contaminés ainsi que sur l’établissement, l’exploitation et la fermeture de centres de transfert de sols contaminés.
Réserve faite de l’article 4, les sols contaminés visés au présent règlement sont ceux qui contiennent des contaminants en concentration égale ou supérieure aux valeurs limites fixées à l’annexe I. De plus, pour l’application du chapitre III, sont aussi visés les sols contenant des contaminants énumérés à l’annexe III.
D. 15-2007, a. 1.