Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
86. Sont soumises à une autorisation en vertu du paragraphe 10 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi, la construction et l’exploitation:
1°  d’une scierie;
2°  d’une usine de fabrication de placages, de contre-plaqués, de panneaux agglomérés ou d’autres pièces de bois agglomérées.
871-2020D. 871-2020, a. 86.
En vig.: 2020-12-31
86. Sont soumises à une autorisation en vertu du paragraphe 10 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi, la construction et l’exploitation:
1°  d’une scierie;
2°  d’une usine de fabrication de placages, de contre-plaqués, de panneaux agglomérés ou d’autres pièces de bois agglomérées.
871-2020D. 871-2020, a. 86.