Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
31. Lorsque la demande de modification concerne une autorisation à des fins de recherche et d’expérimentation, la demande doit également comprendre la mise à jour du protocole d’expérimentation conformément au deuxième alinéa de l’article 31 de la Loi.
871-2020D. 871-2020, a. 31.
En vig.: 2020-12-31
31. Lorsque la demande de modification concerne une autorisation à des fins de recherche et d’expérimentation, la demande doit également comprendre la mise à jour du protocole d’expérimentation conformément au deuxième alinéa de l’article 31 de la Loi.
871-2020D. 871-2020, a. 31.