Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
248. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16 et ce qui est prévu comme contenu particulier à l’article 246, toute demande d’autorisation pour une activité relative à une installation de valorisation de matières organiques par compostage doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:
1°  un rapport technique de compostage, signé par un professionnel, décrivant les étapes de compostage et les éléments permettant de démontrer le maintien des conditions aérobies;
2°  un programme d’échantillonnage et d’analyse de la qualité des composts, précisant notamment les paramètres analysés et la fréquence de leur analyse.
871-2020D. 871-2020, a. 248.
En vig.: 2020-12-31
248. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16 et ce qui est prévu comme contenu particulier à l’article 246, toute demande d’autorisation pour une activité relative à une installation de valorisation de matières organiques par compostage doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:
1°  un rapport technique de compostage, signé par un professionnel, décrivant les étapes de compostage et les éléments permettant de démontrer le maintien des conditions aérobies;
2°  un programme d’échantillonnage et d’analyse de la qualité des composts, précisant notamment les paramètres analysés et la fréquence de leur analyse.
871-2020D. 871-2020, a. 248.