Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
236. La présente section s’applique aux déchets biomédicaux visés par le Règlement sur les déchets biomédicaux (chapitre Q‑2, r. 12).
Les termes utilisés dans la présente section ont le sens qui leur est attribué dans ce règlement.
871-2020D. 871-2020, a. 236.
En vig.: 2020-12-31
236. La présente section s’applique aux déchets biomédicaux visés par le Règlement sur les déchets biomédicaux (chapitre Q‑2, r. 12).
Les termes utilisés dans la présente section ont le sens qui leur est attribué dans ce règlement.
871-2020D. 871-2020, a. 236.