Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
219. Lors de l’établissement, de la modification ou du remplacement d’une conduite d’un système de gestion des eaux pluviales, lorsqu’une conduite se raccordant à un système d’égout unitaire est remplacée, les essais et les critères d’application pour cette conduite sont ceux prévus à l’article 11.3 du cahier des charges normalisé BNQ 1809‑300.
871-2020D. 871-2020, a. 219.
En vig.: 2020-12-31
219. Lors de l’établissement, de la modification ou du remplacement d’une conduite d’un système de gestion des eaux pluviales, lorsqu’une conduite se raccordant à un système d’égout unitaire est remplacée, les essais et les critères d’application pour cette conduite sont ceux prévus à l’article 11.3 du cahier des charges normalisé BNQ 1809‑300.
871-2020D. 871-2020, a. 219.