Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
196. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente sous-section, l’établissement, la modification et l’extension d’un système d’égout dans un campement industriel temporaire lorsque la réalisation des travaux n’est pas susceptible de causer un débordement ou une dérivation d’eaux usées dans l’environnement.
871-2020D. 871-2020, a. 196.
En vig.: 2020-12-31
196. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente sous-section, l’établissement, la modification et l’extension d’un système d’égout dans un campement industriel temporaire lorsque la réalisation des travaux n’est pas susceptible de causer un débordement ou une dérivation d’eaux usées dans l’environnement.
871-2020D. 871-2020, a. 196.