Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
189. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente sous-section, l’installation, la modification, le remplacement et l’exploitation de tout appareil ou équipement destiné à retraiter l’eau provenant d’un système d’aqueduc préalablement à son utilisation dans un procédé de production.
871-2020D. 871-2020, a. 189.
En vig.: 2020-12-31
189. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente sous-section, l’installation, la modification, le remplacement et l’exploitation de tout appareil ou équipement destiné à retraiter l’eau provenant d’un système d’aqueduc préalablement à son utilisation dans un procédé de production.
871-2020D. 871-2020, a. 189.