Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
184. Sont exemptées d’une autorisation en vertu de la présente sous-section, aux conditions prévues par le deuxième alinéa, les activités suivantes:
1°  l’ajout ou le remplacement d’une conduite et de tout autre équipement destiné à desservir un seul bâtiment, pour 20 personnes ou moins;
2°  l’établissement, la modification ou l’extension d’un système d’aqueduc destiné à desservir 20 personnes ou moins.
Les conditions suivantes s’appliquent aux activités visées au premier alinéa:
1°  les devis des travaux sont préparés conformément au cahier des charges normalisé BNQ 1809‑300 ou satisfont au moins aux exigences contenues dans ce cahier pour les travaux visés;
2°  dans le cas de l’activité visée au paragraphe 2 du premier alinéa, l’établissement, la modification ou l’extension n’a pas pour effet d’augmenter le nombre de personnes desservies à plus de 20.
871-2020D. 871-2020, a. 184.
En vig.: 2020-12-31
184. Sont exemptées d’une autorisation en vertu de la présente sous-section, aux conditions prévues par le deuxième alinéa, les activités suivantes:
1°  l’ajout ou le remplacement d’une conduite et de tout autre équipement destiné à desservir un seul bâtiment, pour 20 personnes ou moins;
2°  l’établissement, la modification ou l’extension d’un système d’aqueduc destiné à desservir 20 personnes ou moins.
Les conditions suivantes s’appliquent aux activités visées au premier alinéa:
1°  les devis des travaux sont préparés conformément au cahier des charges normalisé BNQ 1809‑300 ou satisfont au moins aux exigences contenues dans ce cahier pour les travaux visés;
2°  dans le cas de l’activité visée au paragraphe 2 du premier alinéa, l’établissement, la modification ou l’extension n’a pas pour effet d’augmenter le nombre de personnes desservies à plus de 20.
871-2020D. 871-2020, a. 184.