Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
165. Sont exemptées d’une autorisation en vertu de la présente section, l’implantation et l’exploitation d’un site aquacole pour effectuer l’algoculture d’espèces indigènes en milieu marin, à la condition que la culture soit effectuée en suspension et sans ajout de fertilisants.
871-2020D. 871-2020, a. 165.
En vig.: 2020-12-31
165. Sont exemptées d’une autorisation en vertu de la présente section, l’implantation et l’exploitation d’un site aquacole pour effectuer l’algoculture d’espèces indigènes en milieu marin, à la condition que la culture soit effectuée en suspension et sans ajout de fertilisants.
871-2020D. 871-2020, a. 165.