Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
15. Les renseignements et les documents exigés en vertu du présent titre doivent être complétés par les renseignements et les documents particuliers exigés en fonction des types d’activités et visés par la partie II du présent règlement.
L’ensemble des renseignements et des documents exigés en vertu de la Loi et du présent règlement pour un projet doit être transmis afin que la demande d’autorisation pour ce projet soit recevable pour analyse par le ministre.
871-2020D. 871-2020, a. 15.
En vig.: 2020-12-31
15. Les renseignements et les documents exigés en vertu du présent titre doivent être complétés par les renseignements et les documents particuliers exigés en fonction des types d’activités et visés par la partie II du présent règlement.
L’ensemble des renseignements et des documents exigés en vertu de la Loi et du présent règlement pour un projet doit être transmis afin que la demande d’autorisation pour ce projet soit recevable pour analyse par le ministre.
871-2020D. 871-2020, a. 15.