Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
146. Sont exemptées d’une autorisation en vertu de la présente section, l’implantation et l’exploitation d’un lieu d’élevage avec une gestion sur fumier solide dont la production annuelle de phosphore (P2O5) est inférieure ou égale à 1 600 kg.
Toutefois, cette exemption ne s’applique pas à un ouvrage de stockage de déjections animales.
871-2020D. 871-2020, a. 146.
En vig.: 2020-12-31
146. Sont exemptées d’une autorisation en vertu de la présente section, l’implantation et l’exploitation d’un lieu d’élevage avec une gestion sur fumier solide dont la production annuelle de phosphore (P2O5) est inférieure ou égale à 1 600 kg.
Toutefois, cette exemption ne s’applique pas à un ouvrage de stockage de déjections animales.
871-2020D. 871-2020, a. 146.