Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
121. La présente section s’applique aux usines de béton bitumineux visées par le Règlement sur les usines de béton bitumineux (chapitre Q-2, r. 48).
871-2020D. 871-2020, a. 121.
En vig.: 2020-12-31
121. La présente section s’applique aux usines de béton bitumineux visées par le Règlement sur les usines de béton bitumineux (chapitre Q-2, r. 48).
871-2020D. 871-2020, a. 121.