Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
111. Les eaux usées d’un établissement d’hydrolyse alcaline ayant fait l’objet d’une déclaration de conformité conformément à l’article 109 doivent respecter les valeurs suivantes:
1°  un pH entre 6 et 9,5;
2°  une température inférieure ou égale à 65 °C.
Le déclarant doit consigner dans un registre les résultats des mesures effectuées.
871-2020D. 871-2020, a. 111.
En vig.: 2020-12-31
111. Les eaux usées d’un établissement d’hydrolyse alcaline ayant fait l’objet d’une déclaration de conformité conformément à l’article 109 doivent respecter les valeurs suivantes:
1°  un pH entre 6 et 9,5;
2°  une température inférieure ou égale à 65 °C.
Le déclarant doit consigner dans un registre les résultats des mesures effectuées.
871-2020D. 871-2020, a. 111.